Conditions Générales de Ventes
Pierre & Bertrand Couly 1 rond point des closeaux Route de Tours 37500 Chinon
Conditions générales de ventes sur place :
- le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix principal et des intérêts.
- A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, le vendeur sera en droit de reprendre les marchandises. La vente sera résolue de plein droit et les acomptes déjà versés resteront acquis au vendeur.
- En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de recouvrement pourra être réclamée ainsi que des pénalités de retard. (Le taux d'intérêt des indemnités de retard sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
- Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé des factures.
- Le Barème des prix unitaires sera celui du tarif en vigueur à la date de la commande
- Aucun retour ou échange de la marchandise ne sera acceptée une fois la vente réalisée
Conditions générales de vente pour nos activités touristiques :
1) Toutes nos activités s’entendent paiement comptant ou à la réservation.
2) Pour les réservations, le paiement intégral sera demandé ou du moins un chèque de caution ou une empreinte de carte bancaire représentant 50% de la prestation : ce montant sera réputé perçu par l’entreprise si le client annule dans un délai inférieur à 72h00 avant la prestation.
3) Toute annulation effectuée 72h00 à l’avance pourra donner lieu à un remboursement ou un échange à une autre date. Cette condition est augmentée à 10 jours pour les visites dont le montant dépasse les 100 €
4) La direction se réserve le droit de ne pas restituer les acomptes ou paiement pour les prestations annulées dans un délai inférieur à 72 h00 ou inférieur à 10 jours pour une visite dans le montant dépasse les 100 €
5) Pour un Remboursement les frais de commission seront déduit du montant remboursé, ils restent à la charge de l'acheteur. (Ils seront au maximum de 5 %)
6) Pour les réservations sur plusieurs jours, ou les abonnements, c'est la date du début de la prestation (début de l'abonnement) qui compte pour une éventuelle annulation.
7) Le barème des prix unitaires sera celui du tarif en vigueur à la date de la réservation.
8) En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40.00€ pour frais de recouvrement pourra être réclamée ainsi que des pénalités de retard. (Le taux des intérêts de retard sera égal au taux d’intérêts appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Conditions générales d’accès à nos activités touristiques :
1) Nous nous réservons le droit de refuser sans possibilité de remboursement, tout groupe ou personnes qui seraient en été ébriété avant nos activités.
1 bis) Ce droit est également réservé à tout prestataire qui intervient dans le cadre d'une activité du domaine Pierre & Bertrand Couly
2) Un retard de la part du client peut entrainer l’annulation de tout ou partie des prestations, sans possibilité de remboursement. (même si nous sommes avertis)
2 bis) En cas de retard, la direction se réserve le droit de commencer l’activité à l’heure sans vous faire rattraper les parties de cette activité.
3) En cas de mauvais temps, seuls Pierre & Bertrand Couly et ses prestataires peuvent décider d’une annulation et d’un remboursement de la prestation.
3bis) tant que la sécurité des clients n’est pas atteinte, les prestations extérieures auront lieu même en cas de mauvais temps.
3ter) Sans annulation de la part de la direction, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour cause de mauvais temps.
4) Pour les prestations en trottinette, quad ou gyropodes, : les femmes enceintes, les enfants de moins de 12 ans et les personnes de plus de 110 kg ne sont pas autorisées
4 bis ) Pour ces mêmes activités une tenue sportive peut être imposé et le client peut être interdit de faire l'activité si la tenue n'est pas adaptés, sans possibilité de remboursement. Pour les activités dites sportives (quad électrique, VTT, Trottinettes, gyropodes, ateliers dans les vignes etc..), des chaussures fermées sont obligatoires
4ter) en cas de non-respect d’une de ces consignes, la direction et ses prestataires se réservent le droit d’interdire l’accès à ces activités pour toute ou partie du groupe sans aucune possibilité de remboursement.